Protection des données (RGPD)

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Introduction

Dans le cadre de son activité commerciale de rénovation énergétique, la société SERVICES PLUS (ci-après “Services Plus BTP” ou “l'Entreprise”) est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Soucieuse de respecter les règles de protection de la vie privée, l'Entreprise s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exercice de nos activités de conseil, d'étude thermique, de chiffrage et de réalisation de travaux. Les types de données collectées incluent :

Données d'identité : Nom, prénom, civilité.
Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du domicile.
Données techniques sur le logement : Type d'habitation (maison, appartement), surface habitable, mode de chauffage actuel, type d'isolation en place, statut de propriété (propriétaire occupant, bailleur, locataire).
Données fiscales et de ressources : Renseignements nécessaires au calcul et au montage de vos dossiers de subventions étatiques (MaPrimeRénov', primes CEE).

3. Finalités du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Services Plus BTP ont pour finalités :

L'établissement de devis et la réalisation d'audits techniques et énergétiques gratuits.
La gestion de la relation client (suivi des chantiers, planification des interventions, service après-vente).
L'instruction des dossiers de demande de subventions et d'aides financières (montage de dossiers de primes).
La réponse aux demandes de contact reçues via notre site internet.
Le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment pour les contrôles qualité COFRAC post-travaux).

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont principalement destinées aux services internes de Services Plus BTP (conseillers, conducteurs de travaux, service administratif). Elles peuvent être transmises de manière sécurisée à nos sous-traitants (artisans poseurs agréés RGE), aux organismes officiels chargés de l'attribution des aides (Anah, délégataires CEE) et aux bureaux de contrôle qualité agréés COFRAC. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Durée de conservation

Les données personnelles des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 10 ans afin de respecter les obligations légales et de couverture en matière d'assurance décennale.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (“droit à l'oubli”) : Demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transmissible.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par e-mail à : contact@servicesplusbtp.com ou par courrier postal à l'attention du Responsable RGPD au siège de l'Entreprise.

7. Sécurité des données

Services Plus BTP met en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL du site web, serveurs sécurisés) et organisationnelles (gestion stricte des habilitations d'accès) pour préserver l'intégrité de vos données personnelles et empêcher toute divulgation non autorisée.

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